Un véhicule acheté à l’étranger doit avoir une immatriculation pour pouvoir rouler en France et dans tous les pays de l’Union européenne. Pour avoir cette immatriculation, la présentation d’un Certificat de Conformité Européen ou Certificate of Conformity (COC) est obligatoire. Ce document authentifie la conformité du véhicule neuf aux exigences des lois européennes en vigueur. Comment procéder pour avoir ce certificat ? Découvrez ici les réponses utiles pour éviter la mauvaise surprise lors d’un contrôle de police.
Qu’est-ce qu’un COC ou certificat de conformité européen ?
Un COC, abréviation dérivée de l’anglo-saxon Certificate of Conformity indique le Certificat de Conformité européen. C’est un document original remis à tout acheteur de véhicules neufs pour garantir leur homologation et leur conformité à circuler en Europe. Ce certificat est impératif pour toutes les voitures neuves importées ou exportées pour obtenir une immatriculation. Pour cela, vous devez vous rendre à la préfecture ou effectuer une demande en ligne. Par conséquent, pour acquérir le certificat d’immatriculation, il importe de faire la réception de votre véhicule en allant sur le site Euro-certificat.com.
La réception du véhicule pour l’obtention du COC
La réception du véhicule est une étape incontournable dans le processus de mise en circulation d’un véhicule neuf. C’est un acte assuré par une autorité administrative qui atteste la conformité d’un véhicule quelconque aux exigences techniques réglementaires. Cette réception est une obligation préalable pour obtenir le COC. Elle est utile pour immatriculer le véhicule et l’autoriser à circuler sur la voie publique européenne. La réception concerne la vérification des domaines suivants :
- la sécurité : éclairage, signalisation, sécurité active et passive (freinage, airbag, limiteur de vitesse, etc.) de la voiture ;
- l’environnement : le niveau sonore du véhicule, la consommation d’énergie, etc.
Les informations renseignées sur un COC
Le COC est délivré par le constructeur à la sortie d’usine d’une voiture attestant l’homologation des véhicules en Europe. Ce document officiel et normalisé atteste la conformité du véhicule aux normes en vigueur dans son pays d’origine. Il doit contenir les informations techniques mentionnées ci-après sur la voiture :
- le nombre de roues, d’essieux et de sièges ;
- la puissance nette et la cylindrée ;
- la couleur de la carrosserie et la source d’énergie ;
- le poids à vide du véhicule et son poids en charge maximale ;
- son impact sur l’environnement : rejet de gaz polluants, effets antiparasites pour les ondes radio ;
- le code national d’identification du type (CNIT) : reporté sur la carte grise.
Les véhicules concernés par l’homologation
Les types de voitures concernés par le certificat de conformité sont subdivisés en plusieurs catégories :
- catégorie M : véhicules motorisés pour transporter des personnes (bus, berlines, …) ;
- catégorie N : pour le transport de marchandises (fourgons ou fourgonnettes) ;
- catégorie L : véhicules motorisés, tricycles ou à deux roues (quads, motos, scooters) ;
- catégorie O : certificat de conformité remorque ;
- catégorie T : véhicules à moteur et à deux roues pour usage agricole ;
- catégorie C : voitures agricoles motorisées et à chenille ;
- catégorie R : engins agricoles avec remorque.
Le prix d’un certificat de conformité européen
Le COC s’obtient en payant des frais qui varient de 100 à plusieurs centaines d’euros en fonction de la marque du véhicule, par exemple :
- Audi et Volkswagen : 120 euros ;
- Mini et BMW : 180 euros ;
- Dacia et Renault : 230 euros ;
- SsangYong et Porsche : 290 euros, etc.
Les pièces à fournir pour avoir un certificat d’immatriculation
Pour obtenir le certificat de conformité européen, le propriétaire doit présenter à la préfecture ou mettre en ligne les documents suivants :
- une copie de la carte grise actuelle du véhicule ;
- la facture d’achat et la réception notifiée ;
- la carte d’identité ou le passeport du propriétaire.
Le délai d’acquisition d’un COC est assez long. Il va de 3 à 15 jours après la validation de la demande.