Nouveau conducteur ? Vous devez savoir que vous pouvez faire l’objet d’un contrôle routier. Pour conduire en toute légalité, vous devez être en mesure de prouver que vous êtes en droit de conduire. Pour ce faire, vous devez avoir en votre possession un certain nombre de documents.
Si certains documents à présenter sont obligatoires (à l’image du permis de conduire, de la carte grise et des documents d’assurance), d’autres sont facultatifs. Tel est notamment le cas du constat amiable, du disque de stationnement et du carnet d’entretien. Vous êtes un nouveau conducteur ? Pour ne pas avoir de mauvaises surprises, découvrez dans cet article les documents à présenter pour conduire en toute légalité.
Obtenez votre carte grise pour votre nouvelle voiture
Aussi appelée « certificat d’immatriculation », la carte grise vous donne l’autorisation de circuler librement sur les routes françaises à bord de votre nouvelle voiture.
Effectuez votre demande de carte grise directement en ligne
Depuis le 6 novembre 2017, vous n’avez plus besoin de vous rendre auprès du service dédié de votre préfecture pour effectuer une demande de carte grise. Aujourd’hui, les démarches pour obtenir la carte grise de votre nouvelle voiture sont modernisées, dématérialisées et donc plus simples. Plus concrètement, toute demande de carte grise se fait maintenant via internet. Plus avantageux encore, certaines plateformes proposent une commande et un paiement en 3 ou en 4 fois de votre carte grise en ligne. De quoi rendre les démarches encore plus accessibles.
Les documents nécessaires pour obtenir une carte grise en ligne
Si vous êtes un nouveau conducteur et que vous voulez obtenir votre certificat d’immatriculation pour votre nouvelle voiture, cliquez ici pour connaître le prix de votre future carte grise. Pour entamer les démarches pour une demande de carte grise, différents documents et justificatifs s’avèrent en effet indispensables.
Pour le traitement de votre demande de certificat d’immatriculation, vous aurez besoin des documents suivants :
- l’original de la demande de certificat d’immatriculation de la voiture,
- l’original du mandat d’immatriculation attestant votre demande,
- une photocopie d’un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois (facture internet, facture d’eau, d’électricité, de gaz, attestation d’assurance logement, quittance de loyer d’un professionnel de l’immobilier, facture téléphone fixe ou portable…),
- une photocopie de votre permis de conduire,
- une photocopie de l’attestation d’assurance de la voiture en cours de validité justifiant que celle-ci est bien assurée à la date de la demande,
- la déclaration d’achat de la voiture si vous l’avez achetée chez un professionnel de l’automobile,
- l’original du certificat de cession,
- l’original du quitus fiscal,
- l’original du certificat de conformité du constructeur,
- la photocopie de votre pièce d’identité.
Apposez votre carte verte d’assurance sur votre pare-brise
Lorsque vous conduisez, vous devez impérativement avoir la carte verte d’assurance apposée sur votre pare-brise.
Une carte verte d’assurance, qu’est-ce que c’est exactement ?
Une carte verte est une attestation d’assurance qui prouve que vous avez bel et bien souscrit une assurance auto. Elle diffère de la vignette assurance auto. Aussi appelée « papillon vert » ou « certificat d’assurance détachable », la carte verte d’assurance doit être apposée en évidence sur votre pare-brise : habituellement à droite, du côté passager. Ce certificat d’assurance détachable est la preuve que vous êtes couvert par un contrat d’assurance. Ce dernier doit inclure a minima la garantie responsabilité civile.
En cas d’accident de la route, la carte verte d’assurance permet d’indemniser les éventuels dommages matériels ou corporels que vous et votre voiture avez causés sur une tierce personne.
Quelles informations doivent être indiquées sur la carte verte d’assurance auto ?
Pour être validée, une carte verte d’assurance doit comporter les informations suivantes :
- le nom de la compagnie d’assurance ou de votre assureur,
- le numéro de contrat,
- l’immatriculation du véhicule,
- la date du début et de la fin de validité de l’assurance auto.
Rouler sans carte verte d’assurance sur le pare-brise : quelle pénalité ?
La loi vous oblige à apposer une carte verte d’assurance sur le pare-brise de votre véhicule. Si vous enfreignez cette règle alors que vous subissez un contrôle routier, vous risquez une amende de 35 euros. De la même manière, vous encourez une amende de la même somme si vous roulez avec un certificat non valide sur votre pare-brise.
Si vous ne parvenez pas à prouver que vous avez bien souscrit une assurance auto dans les 5 jours qui suivent votre interpellation, cette amende peut grimper de 135 euros à 3 750 euros. Dans le pire des cas, on peut suspendre votre permis ou immobiliser totalement votre voiture.
Le titre de propriété de la voiture ou le contrat de location
D’emblée, il est important de préciser que la carte grise n’est pas un titre de propriété de la voiture. C’est un document qui facilite l’identification de la voiture. Au cours des démarches d’immatriculation, vous avez le droit de mettre la carte grise à votre nom. Cependant, cela ne prouve pas que vous soyez le réel propriétaire du véhicule.
Le titre de propriété de la voiture
Dans le cas d’une voiture neuve, le seul élément qui prouve que la voiture est votre propriété est la facture d’achat du véhicule à votre nom. Pour une voiture d’occasion, le certificat de cession fera office de justificatif et de titre de propriété. Un relevé bancaire qui retrace les transactions entre le vendeur et vous peut également servir pour faire valoir vos droits.
Un contrat de location
Dans le cadre d’un leasing automobile, vous êtes le locataire du véhicule. En d’autres termes, vous avez pleinement le droit de conduire la voiture. Cependant, la carte grise ne sera pas à votre nom. Elle sera établie au nom de l’organisme chez qui vous avez signé l’engagement de location. Toutefois, des renseignements à votre sujet devront figurer sur le certificat d’immatriculation du véhicule. Généralement, le contrat de leasing proviendra d’un concessionnaire automobile.