L’adresse postale sur la carte grise doit être modifiée après un déménagement. Pour effectuer ce changement, vous bénéficiez d’un mois, sinon, vous allez payer une forte amende. Vous devez donc agir rapidement lorsque vous déménagez. Nous allons découvrir dans cet article les étapes à suivre pour changer l’adresse dans une carte à grise.
Comment modifier l’adresse sur la carte grise ?
Le changement d’adresse sur une carte grise doit se faire après un déménagement, mais pas seulement. La modification est également obligatoire si le nom de votre commune ou de votre rue a été changé. Pour cela, un délai d’un mois sera à votre disposition pour effectuer le changement afin d’éviter une amende, selon l’article R.3222-7 du Code de la route. Plusieurs documents sont à fournir en cas de changement d’adresse.
Les documents à fournir pour une demande de changement d’adresse
La modification d’adresse doit se faire sur la carte grise après un déménagement, même si vous voulez vendre la voiture. Il n’est plus possible de faire la demande de changement auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture. Les étapes du changement se font désormais entièrement en ligne avec le nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV). Pour cela, quelques documents sont à fournir :
- une pièce nationale d’identité ;
- un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
- un formulaire Cerfa n° 1375*03 ;
- une photocopie du permis de conduire du propriétaire ;
- une photocopie en recto/verso de l’ancien certificat d’immatriculation ;
- une preuve du contrôle technique pour les véhicules de plus de 4 ans ;
- une photocopie de l’attestation d’assurance du véhicule.
Il vous suffit de remplir le formulaire dédié au changement d’adresse postale sur les cartes grises en ligne. Vous allez par la suite réceptionner une vignette par courrier que vous allez coller sur votre certificat d’immatriculation.
Le système d’immatriculation
Les procédures à suivre pour le changement d’adresse postale sur une carte grise varient en fonction de votre système d’immatriculation. Une nouvelle carte grise vous sera également remise. Le coût de l’acheminement de la carte grise est de 2,76 € et doit être réglé par carte bancaire.
L’immatriculation sous l’ancien système
Dans ce cas, l’immatriculation de votre véhicule sera renouvelée par un nouveau numéro d’immatriculation SIV qui vous sera remis au moment du changement d’adresse. Il sera donc nécessaire de changer de plaque d’immatriculation.
Le nouveau système SIV
Lorsque votre véhicule est déjà immatriculé dans le nouveau système d’immatriculation des voitures (SIV), il vous suffit tout juste de coller l’étiquette que vous avez reçue par courrier sur votre certificat d’immatriculation. En revanche, s’il s’agit de votre 4e changement d’adresse, une nouvelle carte grise vous sera remise. La demande de changement d’adresse sur la carte grise doit toujours être réalisée lors d’un déménagement pour éviter les risques d’amende en cas de contrôle effectué par les forces de l’ordre.
Que faire si vous n’avez pas reçu la carte grise ?
Normalement, la carte grise est délivrée à domicile dans les 7 jours ouvrés après la demande. Il se peut que le téléservice vous informe que votre dossier doit être étudié au moment de la demande. Cela génère un retard sur la fabrication de la carte grise. Dans ce cas, le délai de réception sera prolongé.