Pourquoi et comment modifier le nom du détenteur d’une carte grise ?

Pourquoi et comment modifier le nom du détenteur d’une carte grise ?

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Tous les conducteurs de véhicules à moteur doivent obligatoirement se munir d’une carte grise. Ce document, désormais appelé certificat d’immatriculation, décrit tous les détails techniques de la voiture ou de la moto. Il fournit également des informations sur le numéro d’immatriculation, l’identité et l’adresse du propriétaire.

 

 Pourquoi et comment modifier le nom du détenteur d’une carte grise ?

Tous les conducteurs de véhicules à moteur doivent obligatoirement se munir d’une carte grise. Ce document, désormais appelé certificat d’immatriculation, décrit tous les détails techniques de la voiture ou de la moto. Il fournit également des informations sur le numéro

d’immatriculation, l’identité et l’adresse du propriétaire. Pourquoi et quand modifier le nom du détenteur sur une carte grise ?

 

En quoi consiste une carte grise ?

Lorsque vous achetez un véhicule, vous devez modifier le nom sur le certificat d’immatriculation du véhicule. Il s’agit d’une obligation légale et elle est effectuée par l’ANTS. En effet, avec l’entrée en vigueur du système d’immatriculation des véhicules en 2019, les véhicules se voient désormais attribuer un numéro unique pour leur immatriculation. Si le propriétaire d’un véhicule change, il est donc important d’effectuer les démarches administratives nécessaires pour valider le Changement de titulaire sur la carte grise. Si un véhicule est acheté, reçu en cadeau ou en héritage, les informations figurant sur le certificat d’immatriculation du véhicule doivent être mises à jour dans un délai d’un mois.

 

Quels sont les documents nécessaires à la demande d’une nouvelle carte grise ?

Afin de valider votre demande de carte grise pour votre voiture, vous devez fournir différents documents justificatifs.

Il s’agit notamment :

d’un certificat de résidence valide ;

d’une copie de la facture originale de la vente du véhicule ;

d’une copie de votre attestation d’assurance ;

d’une copie de votre permis de conduire.

Cette liste n’est pas complète, mais contient des pièces essentielles qui sont souvent requises. Pour vous faciliter la tâche, vous pouvez faire appel à un expert habilité comme Cartegriseminute.fr qui vous guide dans vos démarches.

 

Comment modifier le nom du détenteur sur une carte grise ?

 

Effectuer la procédure en ligne

Si vous voulez réussir à changer vous-même la propriété de votre véhicule, vous pouvez le faire en ligne. Sur le Web, vous devez saisir vos données personnelles et votre numéro d’immatriculation sur la plateforme de carte grise en ligne choisie. Vous devrez ensuite fournir les pièces justificatives demandées. Vous pouvez également utiliser le simulateur en ligne pour calculer le prix du certificat d’immatriculation. Une fois le dossier validé, il est transmis à l’Imprimerie Nationale pour lancer son édition. La carte grise vous sera envoyée après quelques jours à votre domicile.

 

Faire appel à un professionnel pour modifier le nom du détenteur de la carte grise

Il s’agit de la meilleure solution si vous manquez de temps pour effectuer les démarches vous-même. Dans ce cas, les procédures seront prises en charge par un garage ou un concessionnaire automobile agréé par l’État. Le recours à un professionnel agréé par l’ANTS et le ministère est donc une solution idéale pour effectuer le changement de nom car ce professionnel s’occupera de toutes les procédures pour vous.

 

Combien de temps faut-il pour modifier la carte grise d’un véhicule ?

L’obtention d’une nouvelle carte grise peut prendre de 8 à 30 jours. Cependant, vous pouvez toujours utiliser votre voiture pendant cette période. Vous recevrez un certificat provisoire d’immatriculation d’une durée maximale de 1 mois avant de recevoir le définitif.

Vous pouvez par ailleurs demander une modification du certificat d’immatriculation dans les 30 jours suivant la vente de votre véhicule.

La vente d’un véhicule à un particulier doit également être déclarée dans les 15 jours (déclaration de cession). Lorsque ce dernier est vendu, le changement du détenteur sur la carte grise est obligatoire. Cela permet de transférer l’Administration les données de la voiture au nom du nouveau propriétaire. Le changement de propriétaire d’un certificat d’immatriculation est soumis au paiement d’une taxe, qui doit être payée via le site Web spécialisé afin de valider la demande.

 

Qui est autorisé à modifier le nom du détenteur d’une carte grise ?

Vous pouvez faire vous-même votre demande de changement de titulaire pour l’immatriculation de votre véhicule. Toutefois, si vous ne voulez pas perdre de temps et faire des erreurs, vous pouvez confier cette démarche à un expert reconnu par le Ministère de l’Intérieur comme Carte-grise.org. En effet, il existe différentes solutions, notamment les concessionnaires de voitures d’occasion et les plateformes spécialisées et agréées.

 

Combien coûte la modification du nom sur une carte grise ?

Le transfert de propriété d’un véhicule n’est pas gratuit. Le prix de ce service dépend de plusieurs paramètres. Il s’agit notamment :

  • de la catégorie du véhicule ;
  • de sa puissance ;
  • et de votre région.

Selon la situation, il peut y avoir des frais supplémentaires. Tout d’abord, il y a la taxe régionale Y.1. Cela dépend du type de voiture que vous conduisez et du prix du cheval fiscal dans votre région. Ensuite, il y a la taxe professionnelle mais cela ne concerne que les véhicules immatriculés au nom d’une entreprise. Dans ce cas, c’est à l’entreprise de se charger de régler ce montant. Il y a également une taxe sur les véhicules polluants (malus écologique). Son coût est évalué en fonction du taux d’émission de CO2 du véhicule.

 

Qu’est-ce qu’un coupon détachable ?

 

Certaines précautions doivent être prises lors du transfert de propriété d’un véhicule. Les coupons détachables en font partie. Il s’agissait d’un document qui vous permettait de conduire provisoirement en France. Cependant, il n’est plus valable dans l’attente de votre carte grise. En pratique, la partie supérieure de la carte d’immatriculation doit être fournie avec le reste du certificat d’immatriculation du véhicule. Plus besoin de détacher le coupon. Une copie intégrale de la carte grise barrée sera exigée pour votre demande d’immatriculation du véhicule d’occasion et vous devrez archiver l’originale pendant 5 ans.

 

Que faire si le coupon se détache accidentellement ?

 

Il est possible que vous décolliez accidentellement la feuille de décharge du certificat d’immatriculation. Dans ce cas, vous devez immédiatement demander un duplicata. Si vous ne le faites pas, le document sera considéré comme endommagé et vous pourrez être sanctionné pendant un contrôle routier. Cela signifie que, dans certaines circonstances, il est important de changer la propriété d’un certificat d’immatriculation. Vous pouvez le faire en ligne ou demander à un professionnel de le faire pour vous.

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