La carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation, est un document obligatoire que doit posséder tout propriétaire d’une automobile en France. Il s’agit de la carte d’identité du véhicule, indispensable pour tout contrôle de la voiture. Elle rassemble l’intégralité des informations concernant la voiture et son propriétaire : puissance, taxes, numéro d’immatriculation, détails techniques, coordonnées du propriétaire, etc. La carte grise permet d’attester la conformité du véhicule. Elle est aussi exigée lors de la demande d’assurance automobile (obligatoire également). En cas de perte, de vol ou de détérioration ou de modifications des informations sur le document, il faut refaire sa carte grise. Voici toutes les informations que vous devez savoir sur le sujet.
Le certificat d’immatriculation
Qu’est-ce qu’une carte grise ?
La carte grise ou certificat d’immatriculation est un document sans qui le véhicule ne peut circuler. Le propriétaire en a besoin pour souscrire à une assurance automobile. L’article R322-1 du Code de la route stipule que « tout propriétaire d’un véhicule à remorque ou d’une semi-remorque doit faire immatriculer son véhicule ». En cas de contrôle, l’automobiliste qui n’est pas en mesure de présenter son certificat d’immatriculation encourt une contravention de première classe de 11 €. Il doit la présenter dans les cinq jours après contrôle auprès du commissariat le plus proche, sous peine de risquer de payer une nouvelle amende. Il est donc recommandé de garder la carte grise dans le véhicule pour éviter toute sanction.
Comment obtenir sa carte grise ?
La carte grise n’est pas gratuite. L’automobiliste doit s’acquitter de différentes taxes liées aux caractéristiques de la voiture : type, taux d’émission de CO², puissance… Actuellement, la démarche pour obtenir le certificat d’immatriculation est dématérialisée, alors qu’il fallait auparavant se rendre auprès de la préfecture. Pour ce faire, il faut se rendre sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés ou ANTS et y suivre les indications. D’autres sites professionnels agréés par le Ministère de l’Intérieur peuvent également pourvoir en certificat d’immatriculation. La demande de carte grise exige de fournir plusieurs documents, dont : la pièce d’identité du propriétaire, le certificat de cession de la voiture, le justificatif de domicile. Un certificat d’immatriculation provisoire à imprimer est envoyé par mail et la carte grise définitive est livrée par courrier, dans un pli sécurisé.
Quand faut-il refaire sa carte grise ?
Les raisons qui motivent le changement de carte grise
La mise à jour ou le changement de la carte grise peut être motivée par plusieurs raisons :
- l’achat d’un véhicule d’occasion ;
- la perte ou le vol de la carte grise ;
- l’actualisation de certaines informations de la carte grise ;
- la détérioration de la carte grise.
Dans le cas de l’achat d’un véhicule d’occasion, la carte grise doit être refaite dans les 30 jours à compter de la date de cession. Il en va pareillement en cas de déménagement du titulaire ou de la perte et du vol. Ce changement est indispensable pour se régulariser et comme pour la demande initiale d’un certificat d’immatriculation, il doit se faire en ligne.
Comment refaire sa carte grise ?
Outre le site de l’ANTS, il est possible de faire appel à d’autres sites professionnels pour refaire sa carte grise. Il peut s’agir d’un garage habilité par le Trésor Public et le Ministère de l’Intérieur ou un service carte grise de proximité. Les tarifs pratiqués dépendent de la raison qui motive le changement du certificat : un duplicata, un changement de titulaire, une cession ou encore une modification technique. Le délai de réception du document est de 3 à 5 jours après que la demande de changement est validée. Les documents nécessaires pour les démarches sont, entre autres : la preuve de contrôle technique valide, le procès-verbal en cas de vol ou la déclaration de perte, le justificatif de domicile de moins de six mois.