Les véhicules de collection se reconnaissent généralement par leurs plaques d’immatriculation aux aspects rétro-vintage noir. Toutefois, l’authentification de l’ancienneté de ces véhicules ne passe pas uniquement par ces plaques, bien au contraire. Avant de pouvoir prétendre à une immatriculation pour un véhicule d’époque, certains critères sont à remplir et une procédure est à suivre en prenant en compte une demande faite expressément.
La mention : véhicule de collection
Les standards
Certains critères sont à remplir pour bénéficier de la mention de véhicule de collection. Le Code de la Route impose 3 conditions à respecter, dont la première étant une première mise en circulation datant d’au minimum 30 ans. En d’autres termes, la voiture doit avoir plus de 30 ans ou bénéficier de l’attestation de la Fédération Française des Véhicules d’Epoque aussi appelée FFVE. En plus de son âge, le véhicule ne doit pas avoir été soumis à des modifications de ses caractéristiques. De même, le véhicule ne doit plus être un modèle produit.
Les avantages d’une immatriculation de collection
Posséder une voiture de collection est un point majeur pour tous les amoureux de l’époque, mais pas uniquement. Son immatriculation offre de nombreux avantages dont la plus perceptible est les plaques noires de collection qui offrent un aspect « old-fashioned » au véhicule. Concernant la mise en circulation, une voiture de collection doit être soumise à un contrôle technique seulement tous les 5 ans, avec un contrôle pollution supprimé. Les assureurs peuvent également contribuer à ces avantages en proposant sous certaines conditions, des dispositions particulières. De plus, un véhicule de collection devient intouchable en mettant de côté toutes procédures d’immobilisation et en empêchant les experts de forcer la destruction du véhicule en cas de sinistre.
La procédure pour l’immatriculation
Effectuer la demande en ligne pour immatriculer un véhicule de collection
Pour obtenir la fameuse plaque d’immatriculation noire d’un véhicule de collection comme il est visible sur plaque-immatriculation-auto.com, il est nécessaire de suivre une procédure établie. En effet, bien que remplir toutes les conditions soit indispensable, l’attribution de cette mention ne se fait pas automatiquement. Une demande formelle doit être déposée. Cette dernière se fait en ligne sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés dans la rubrique demande de carte grise avec mention véhicule de collection. Avec les nouvelles procédures, il n’est plus possible de faire la demande auprès des préfectures ou des sous-préfectures. Toutefois, des points numériques sont installés dans toutes les préfectures avec des médiateurs numériques, dans le cas où des difficultés avec l’utilisation de l’Internet sont rencontrées.
Les documents à fournir
Pour effectuer la demande, il est nécessaire de se munir d’une copie numérique :
- De l’ancienne carte grise ou de toute pièce pouvant justifier l’origine de la propriété du véhicule ;
- De l’attestation du constructeur, du représentant en France ou de la FFVE ;
- Du document Cerfa n°13750*05 qui est la demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule ;
- Du document Cerfa n°13757*03 qui est un mandat d’immatriculation à un professionnel dans le cas où la demande est effectuée auprès d’un professionnel agréé et habilité.
Si la demande est initiée par une tierce personne, une copie numérique du mandat signé ainsi que de sa pièce d’identité est également requise.
La réception de l’immatriculation
Avant de valider la demande, un paiement de 13,76 euros pour un simple ajout de la mention de véhicule de collection, est à effectuer par carte bancaire. Par la suite, il est envoyé en retour un numéro de dossier, un accusé d’enregistrement de la demande, ainsi qu’un certificat provisoire d’immatriculation ou CPI qui est à imprimer. Ce document permet de circuler pendant 1 mois en France, dans l’attente de la réception de la carte grise définitive.