En France, de plus en plus de particuliers font le choix d’acheter une voiture d’occasion. Cette option est plébiscitée parce qu’elle permet de faire d’importantes économies sur le prix d’un véhicule neuf. Cependant, les risques d’escroqueries lors d’une transaction entre particuliers sont relativement élevés. Pour éviter d’être la victime d’une personne malhonnête, il est primordial de réclamer certains documents avant de confirmer l’achat.
Établissez un certificat de cession
La réglementation en vigueur en matière de vente de voiture d’occasion impose la réalisation d’un certificat de cession. Ce document permet d’attester du changement de propriétaire d’une voiture d’occasion. Il est indispensable pour la vente, mais aussi dans le cas où le véhicule est cédé pour destruction dans un centre VHU (Véhicule hors d’usage) agréé ou à titre gratuit. Le document est également impératif, quel que soit le type ou la marque de la voiture à vendre.
Le certificat de cession revêt une grande importance pour l’acheteur, mais aussi pour le vendeur. En tant qu’acquéreur, ce document vous permet d’immatriculer la voiture en votre nom pour pouvoir circuler en toute légalité. Il vous permet aussi d’avoir un plein droit sur l’automobile et de l’utiliser comme vous le souhaitez. Par ailleurs, le document permet au vendeur de décliner toute responsabilité si l’acheteur commet une infraction avec une voiture déjà vendue.
Pour obtenir ce certificat, il suffit de se rendre sur le site du service public et de télécharger le formulaire Cerfa n° 15776*01. Cette opération doit être effectuée par le vendeur qui devra réaliser deux exemplaires du document pour lui et pour l’acheteur.
Demandez un certificat de non-gage
Avant de valider l’achat d’un véhicule d’occasion, vous devez vous assurer que le bien est effectivement disponible. Concrètement, si le propriétaire a utilisé sa voiture en tant que gage auprès d’un créditeur, il ne peut pas la vendre. Il en va de même si l’automobile fait l’objet d’un crédit non remboursé. Cette situation peut entrainer des problèmes lors de la transmission de la carte grise en cas de vente du véhicule.
Pour éviter tout désagrément, vous devrez veiller à demander un certificat de non-gage. Il s’agit du document qui permet d’attester l’absence de tout gage sur le véhicule. Il peut comporter plusieurs mentions sur la situation du véhicule.
Si autrefois l’obtention de ce document était relativement complexe, aujourd’hui la procédure a été simplifiée. Pour obtenir plus d’informations sur le certificat de non-gage, notez qu’il y a certaines plateformes indépendantes de l’administration qui vous permettent de demander ce document en quelques clics. Une fois que le vendeur aura obtenu le certificat, il devra l’imprimer pour vous l’apporter.
Le vendeur doit présenter son titre de propriété
Lors de la cession d’un véhicule, il est essentiel de vous assurer que le vendeur en est le réel propriétaire. Selon l’État, la facture d’achat est connue comme titre de propriété d’une voiture neuve. Par contre, lorsqu’il est question d’un véhicule d’occasion, c’est le certificat de cession qui fait office de titre de propriété.
Par conséquent, en plus de garantir que le véhicule a bel et bien été vendu, ce certificat vous permet d’être rassuré sur l’identité du propriétaire. Par ailleurs, vous devez prendre en considération que même si la carte grise comporte des mentions sur les propriétaires du véhicule, elle n’est pas un titre de propriété. En effet, il est tout à fait possible de mettre une carte grise au nom d’une autre personne et d’inscrire le propriétaire en cotitulaire. Cette opération permet de bloquer la vente de la voiture. Par conséquent, pensez à veiller que le vendeur est effectivement le propriétaire légal de votre futur véhicule d’occasion.
Exigez le certificat de situation administrative détaillé
Comme indiqué plus haut, le certificat de non-gage est un document indispensable pour vous assurer que la voiture ne fait pas l’objet d’un gage ou d’un crédit. Initialement, ce certificat obtenu en ligne permettait uniquement de savoir qu’aucun gage ni aucune opposition n’empêchaient la cession d’une voiture. Pour obtenir toutes les informations sur le véhicule, il était alors nécessaire de se rendre à la préfecture pour réclamer un certificat de situation administrative détaillée.
Aujourd’hui, avec la fermeture de certains services préfectoraux, la procédure de délivrance de ce certificat est beaucoup plus simple. Toute demande d’un certificat de situation administrative détaillé peut se faire en ligne sur la plateforme du ministère de l’Intérieur. Il est aussi possible de faire appel à des professionnels habilités qui pourront effectuer les démarches nécessaires.
Ce document vous permet de prendre connaissance de toutes les informations relatives aux gages ou oppositions faisant l’objet d’une inscription sur la voiture. Par exemple, si un gage est inscrit au profit d’un créancier ou d’une banque, le certificat fait mention des coordonnées de l’organisme. Pensez donc à toujours exiger le certificat de situation administrative au vendeur afin de vous assurer que la cession du véhicule est réellement possible. Notez également que pour être valable, le document doit dater de moins de 15 jours.
Vous avez besoin du certificat d’immatriculation ou carte grise
Pour conclure une vente de véhicule d’occasion, vous devez impérativement posséder la carte grise. Encore appelé certificat d’immatriculation, ce document est considéré comme la pièce d’identité de la voiture. Elle comporte les différentes caractéristiques du véhicule ainsi que des informations sur le propriétaire.
Au moment de la cession, le vendeur doit vous fournir la carte grise barrée, datée et signée. Sans ce document, vous ne pourrez pas entamer les démarches pour obtenir un nouveau certificat d’immatriculation à votre nom. Pour éviter les difficultés administratives, vous devez veiller à vérifier que le nom sur la carte est identique à celui inscrit sur le certificat de cession.
Le cas échéant, demandez le procès-verbal de contrôle technique
Le contrôle technique est normalement une étape obligatoire pour le vendeur avant la cession du véhicule. Le contrôle doit être effectué six mois avant la cession. Le procès-verbal vous permet de déterminer l’état réel de la voiture à acquérir. Au-delà des informations techniques qu’il vous fournit, vous aurez besoin de ce document pour faire la demande de carte grise.
En effet, la petite étiquette souvent présente sur le pare-brise des voitures est insuffisante pour la démarche d’immatriculation. Veillez donc à réclamer le procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois. Dans le cas où il y aurait eu une contre-visite, le contrôle technique doit avoir été fait moins de 2 mois avant la cession du véhicule d’occasion. Par contre, notez que ce document n’est pas nécessaire pour les voitures de moins de quatre ans.
Faites le relevé du compteur kilométrique
Lorsque vous achetez une voiture d’occasion, vous devez accorder une importance particulière au kilométrage. Vous pouvez demander un relevé du compteur pour obtenir cette donnée. Malheureusement, sur le marché, de nombreux vendeurs falsifient cette information afin d’augmenter la valeur du véhicule. Pour limiter le risque d’escroquerie, pensez à réclamer le carnet d’entretien du véhicule. Cela vous permet d’avoir l’historique du véhicule. De cette manière, vous pourrez vérifier la cohérence entre l’âge, les factures fournies et le kilométrage de la voiture d’occasion.
À titre d’illustration, une automobile qui faisait 25 000 km par an et qui subitement n’en fait plus que la moitié sur 2 ou 3 ans est assez étrange. Il peut être judicieux dans une telle situation de demander au vendeur quelques explications. Cependant, si vous n’êtes pas rassuré, vous pouvez demander à un concessionnaire de la marque d’examiner le véhicule. Il possède généralement les compétences pour relever le kilométrage de la voiture d’occasion. Désormais, vous connaissez tous les documents indispensables pour effectuer un achat de voiture d’occasion en toute sérénité.