Comment fonctionne l’immatriculation d’un véhicule en France ?

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Vous venez d’acheter un véhicule neuf ou d’occasion, en France ou à l’étranger ? Notez que vous devez l’immatriculer pour obtenir une carte grise (certificat d’immatriculation). Ce document officiel est indispensable afin de circuler en toute légalité. Cependant, quelques questions se posent si c’est la première fois que vous comptez immatriculer votre nouvelle voiture ou votre deux-roues. Quelle est la procédure à suivre ? Quels sont les documents nécessaires ? Qu’en est-il du prix de l’opération et à quel moment la lancer ? Y a-t-il des sanctions en cas de défaut d’immatriculation ?

Quelle est la procédure d’immatriculation d’un véhicule en France ?

Lorsque vous achetez une voiture ou une moto chez un concessionnaire ou un garagiste, l’immatriculation est généralement prise en charge par ce dernier. Vous ne fournissez que des informations liées à votre identité, afin que celles-ci apparaissent sur le document. À l’issue de la signature du contrat de vente, vous recevrez un certificat provisoire valable pendant un mois.

En revanche, si le professionnel ne s’occupe pas de l’immatriculation, vous devez réaliser vous-même la demande. C’est également le cas si vous achetez une voiture d’occasion venant de l’étranger. Pour ce faire, vous n’aurez plus besoin de vous rendre en préfecture. Dorénavant, la démarche s’effectue uniquement en ligne sur le site de l’ANTS ou Agence Nationale des Titres Sécurisés.

Attention, vous devrez aussi procéder de la même manière pour la plaque d’immatriculation une fois que vous aurez le numéro qui vous est attribué. Quand vous commandez sur internet, vous gagnez du temps et vous faites des économies. Vous l’aurez compris, acheter votre plaque d’immatriculation en ligne est une alternative de choix, tout en sachant que cette démarche administrative ne durera que quelques minutes.

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Quels sont les documents nécessaires à l’immatriculation de votre véhicule ?

Comme déjà expliqué précédemment, toutes les demandes d’immatriculation d’un véhicule se font en ligne. Vous devrez donc envoyer les versions scannées d’un certain nombre de documents, à savoir :

  • un formulaire CERFA n°13749 à télécharger et à imprimer,
  • une pièce d’identité valable,
  • un justificatif de domicile de moins de six mois,
  • la facture établie lors de la vente ou un tout autre justificatif de transaction,
  • un certificat de conformité au type communautaire fourni par le constructeur ou par le représentant en France, ou encore une attestation d’identification,
  • un ou des justificatifs complémentaires si le véhicule présente des caractéristiques particulières,
  • un mandat signé ainsi qu’une pièce d’identité de la personne si la démarche bénéficie à quelqu’un d’autre.

Il est important de noter qu’en cas de double titularisation, le justificatif de domicile doit concerner celui qui doit figurer sur le certificat. Enfin, le certificat de conformité au type communautaire peut être fourni en version numérique.

Combien coûte l’immatriculation d’un véhicule en France ?

Il est bon de savoir que le coût de l’immatriculation peut être différent d’un véhicule à un autre. Prévoir un budget précis est donc difficile, car les situations sont étudiées au cas par cas. En effet, il faut s’attarder sur un certain nombre d’éléments pour établir une tarification spécifique. Ils concernent notamment la région dans laquelle vous résidez, la puissance fiscale de la voiture et son âge. De plus, chaque région fixe elle-même ses propres tarifs pour les taxes. Le coût total de l’immatriculation en dépendra.

Le prix du cheval fiscal, par exemple, varie en fonction des régions. On compte aussi les taxes sur les voitures polluantes, les taxes de gestion et les redevances pour vous acheminer la carte grise. Il est également important de préciser que par rapport à la région dans laquelle vous vous trouvez, l’exonération de taxes de véhicules écologiques peut être de 50 à 100 %. Pour le mode de paiement, vous aurez le choix entre le virement, le règlement par chèque et celui par carte bancaire.

Pour ce qui est du prix de la plaque d’immatriculation, celui-ci varie selon le type de plaque ainsi que son matériau de fabrication. Généralement, le coût de ces équipements se situe entre 14 et 25 euros.

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Quand procéder à l’immatriculation d’un véhicule ?

Vous aurez sans doute compris que vous ne pouvez pas circuler avec votre nouvelle voiture sans que celle-ci soit immatriculée. Ainsi, en tant qu’acheteur, vous avez un mois pour faire le nécessaire, à compter de la date de son acquisition. Durant cette période, vous avez la possibilité de vous déplacer avec votre véhicule en utilisant le certificat provisoire qui vous a été remis.

Nous vous recommandons de ne pas dépasser ce délai sous peine d’être sanctionné au cas où vous vous faites contrôler par les autorités. Vous prenez effectivement le risque de payer une grosse amende pouvant atteindre les 750 euros.

Quelles sont les sanctions en cas de non-immatriculation d’un véhicule ?

Au même titre que la carte d’identité pour une personne, la carte grise est l’élément qui permet d’identifier un véhicule. Cela signifie que tout conducteur ou propriétaire doit immatriculer sa voiture au risque de se faire sanctionner par les forces de l’ordre. En effet, si vous êtes contrôlé par les gendarmes ou la police, vous devez pouvoir présenter la carte grise. Aucune copie n’est acceptée, sauf s’il s’agit d’une auto ou d’une moto de location. Il est aussi important de noter que la sanction est différente selon l’infraction effectuée :

  • un défaut de présentation de certificat d’immatriculation lors d’un contrôle vous oblige à vous acquitter d’une amende forfaitaire de 1re classe de 11 euros,
  • la mise en circulation d’un véhicule sans carte grise vous met dans le risque d’écoper d’une amende forfaitaire de 4e classe de 135 euros,
  • la destruction d’un véhicule sans donner la carte grise à un centre VHU agréé vous sanctionne d’une amende forfaitaire de 4e classe de 135 euros,
  • la non-déclaration de son changement de domicile sur la carte grise est passible d’une amende de 4e classe d’un montant de 135 euros.

Il est donc très important d’avoir un certificat d’immatriculation à jour lorsque vous circulez avec votre voiture sur la voie publique. Attention, en cas d’infraction, le certificat d’immatriculation de votre véhicule est à présenter au poste de police ou à la gendarmerie dans un délai de cinq jours. Si vous ne le faites pas, vous écopez encore une fois d’une amende de 4e classe de 135 euros. Ce montant peut d’ailleurs augmenter si vous prenez de plus en plus de temps pour la présentation de votre carte grise. Enfin, les infractions liées à un défaut de ce document officiel n’entraînent pas un retrait de points sur votre permis de conduire.

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