La digitalisation des procédures administratives est un enjeu majeur pour l’administration. La carte grise n’est pas en reste et peut désormais être obtenue en ligne. Cette démarche a pour but de simplifier et de réduire les procédures pour les usagers. Elle permet également d’inciter les gens à être en règle et de se charger de toutes les procédures liées à la carte grise. En soumettant vos demandes en ligne, vous pouvez ainsi éviter les files d’attente et gagner du temps tout en restant chez vous.
Comment faire les démarches liées à la carte grise en ligne
Avec le site public de l’ANTS, il est possible d’effectuer diverses démarches en ligne pour sa carte grise. Qu’il s’agisse d’une modification ou d’une demande de carte voici les principales étapes à suivre :
- rassemblez les documents nécessaires. Comme dans toutes demandes administratives, certains documents sont exigés. Les documents varient selon la demande, une nouvelle immatriculation, duplicata, co-titularisation, etc. ;
- pour une nouvelle immatriculation, il faut la demande de carte grise (cerfa n°13750*03), la pièce d’identité du propriétaire, un justificatif de domicile, le certificat de conformité du constructeur et le quitus fiscal. Vous pouvez avoir besoin du certificat de cession ou d’acquisition et de l’ancienne carte grise pour un renouvellement de carte ;
- faire une simulation de prix selon la demande. Le montant dépend de la démarche liée à la carte grise et dépend du type de véhicule, de sa puissance fiscale et de la région où vous habitez. Vous pouvez effectuer une simulation en ligne sur le site de l’ANTS pour calculer le montant à payer ;
- créer un compte sur le site officiel. Pour avoir accès à l’ensemble des services de l’ANTS, vous devez créer un compte sur le site officiel de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). L’inscription se fait en quelques minutes et elle est facile ;
- une fois que vous êtes sur le site, vous devez choisir la procédure que vous souhaitez lancée. Vous devez alors remplir le formulaire en ligne en complétant toutes les informations demandées ;
- une fois le formulaire rempli, il faut passer à l’étape du paiement qui se fait également en ligne, par carte bancaire ou par prélèvement ;
- vous devez compléter votre demande avec les justificatifs demandés. Les documents doivent être adressés en format numérique et directement via le site de l’ANTS ;
- après validation et examen de votre demande, vous recevez la carte grise par courrier.
Les différentes démarches en ligne relatives à la carte grise
La digitalisation des procédures permet de réaliser plusieurs démarches relatives à la carte grise. Les différentes procédures que vous pouvez effectuer en ligne sont les suivantes.
Demande de nouvelle carte grise
Si vous venez d’acquérir un véhicule neuf, vous pouvez faire une demande de carte grise en ligne. Cette démarche vous permettra d’obtenir un certificat d’immatriculation pour votre véhicule.
Changement de titulaire
Si vous avez acheté un véhicule d’occasion, vous devez impérativement effectuer un changement de titulaire. Vous devrez accompagner votre demande de certains documents relatifs à la vente comme le certificat de cession du véhicule, le certificat de non-gage.
Demande pour un changement d’adresse
Cette démarche est peu connue et pourtant obligatoire. Si vous déménagez, vous devez déclarer votre nouvelle adresse sur votre carte grise. Vous devrez fournir votre nouvelle adresse ainsi que les documents justificatifs.
Demande de duplicata
Dans le cas où vous avez perdu votre carte grise ou qu’elle a été volée, vous pouvez faire une demande de duplicata en ligne. Cette démarche nécessite des documents supplémentaires comme la déclaration de perte ou de vol.
La co-titularisation
Cette démarche permet à plusieurs personnes d’être propriétaires d’un même véhicule et de figurer sur la carte grise.